Une nouvelle loi qui vise à « simplifier les procédures administratives pour l’obtention de titres de séjour pour les mineurs et les jeunes étrangers en Espagne » a été adoptée par le gouvernement espagnol le 19 octobre.
Le site Infomigrants a rapporté qu’environ 7000 migrants allaient bénéficier de cette nouvelle mesure. Isabel Rodriguez, la porte-parole du gouvernement a indiqué que cette mesure : « vise à simplifier les procédures administratives, réduire la paperasse, empêcher [les mineurs] d’atteindre l’âge de la majorité sans papiers ».
Cette nouvelle loi réduit le délai de traitement des demandes de titres de séjour. En effet, leurs validations devront se faire dans un délai de trois mois. Le ministère a précisé à ce sujet : « Lorsque ces trois mois seront dépassés, les services de l’immigration documenteront d’office ces personnes ».
Les mineurs étaient jusqu’à présent contraints de renouveler leur titre de séjour tous les ans. Le ministère des Migrations a déclaré que ce dispositif s’était avéré « inutile puisque le mineur est toujours mineur ». Dans le cadre de cette nouvelle loi, les mineurs non accompagnés ne seront plus contraints à présenter un certificat notarié au consulat de leurs pays pour leurs identifications, désormais, un simple rapport des services de protection de l’enfance sera nécessaire.
Les mineurs pourront désormais travailler en Espagne, sous conditions
Les titres de séjour obtenus par les mineurs de plus de 16 ans ne les autorisaient pas à travailler avant cette loi. Désormais, les mineurs non accompagnés obtiendront des titres de séjour qui leur permettent de travailler à condition que l’emploi soit conforme à l’itinéraire d’insertion prévu par les communautés autonomes.
Afin d’obtenir le titre de séjour, le mineur devra justifier d’un contrat de travail d’une durée d’un an minimum ainsi que d’un salaire mensuel de 450 euros pour la première demande et de 2500 euros par mois pour un renouvellement. La même source a ajouté que désormais, les titres de séjour délivrés lors de la minorité resteront en vigueur jusqu’à la date butoir du document et ne prendront pas fin à la majorité de leur détenteur.
Il sera nécessaire de justifier d’un salaire de 490 euros (aides sociales comprises) lors de la première demande ou le renouvellement du titre de séjour. Selon la même source, les migrants sans-papiers âgés entre 18 et 23 ans pourront bénéficier de la nouvelle réglementation de façon rétroactive.