Le Conseil constitutionnel français a validé, hier vendredi 13 août, le projet de loi de lutte contre le séparatisme. L'essentiel du contenu de ce projet de loi a été adopté excepté deux mesures, qui ont longtemps suscité la critique.
La France a rejeté deux articles très controversés, le premier prévoyait le retrait, ou le refus de la délivrance ou de renouvellement de titre de séjour à tout étranger « ayant manifesté un rejet des principes de la République ». Les Sages, saisis par les parlementaires, ont décidé que cette loi « ne permettait pas de déterminer avec précision les comportements justifiants » le retrait du titre de séjour.
Le 2e texte qui a été censuré est la mesure portant sur la suspension des activités d'associations faisant l'objet d'une procédure de dissolution, les Sages ayant estimé que « le législateur a porté à la liberté d'association une atteinte qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée », rapporte BFM TV.
Par ailleurs, le ministre français de l'Intérieur a déclaré sur Tiwtter : « Excellente nouvelle pour la République ! Nous nous félicitons avec Marlène Schiappa de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi séparatisme ». Ajoutant que « ce texte voulu par Emmanuel Macron permettra de lutter, avec force, grâce à de nouvelles armes, contre ceux qui veulent porter atteinte à la laïcité, notre bien commun ».
