Le Sénat français a adopté en première lecture, le vendredi 2 avril 2021, un amendement au projet de loi sur le séparatisme faisant obstacle à la délivrance ou au renouvellement des titres de séjour en France pour les étrangers en cas de « rejet manifeste des principes de la République ».
Présentée par la majorité de droite (Les Républicains), cette loi risque cependant, selon la ministre déléguée à la citoyenneté Marlène Schiappa, d’être frappée d’inconstitutionnalité. En effet et tout en appelant le Sénat à la sagesse, le gouvernement met des réserves en matière constitutionnelle.
Le gouvernement met en garde contre les difficultés de la mise en pratique de cette loi. « Se pose à notre humble avis la question de la caractérisation du degré de rejet des valeurs de la République. Ça nous semble difficile et nous expose à un risque constitutionnel », indique dans ce sens la ministre déléguée à la citoyenneté Marlène Schiappa.
Pour sa part, la socialiste Marie Pierre de la Gontrie affirme : « nous partageons l’objectif, mais nous pensons que c’est juridiquement instable ». Elle estime encore que » contour juridique est totalement imprécis, qui dit imprécis dit possibilité d’arbitraire ».
