Afin d’équilibrer la situation budgétaire du pays, le gouvernement a introduit de nouvelles réglementations fiscales et parafiscales dans le cadre de la loi de finances 2021, et l’avant-projet a été revu lors de la dernière réunion ministérielle dimanche dernier. Il s’agit d’un résumé de l’axe principal P-LF (projet de loi de finances) et du budget national.
En effet, le projet de loi de finances (P-LF 2021) a pour objectif d’assurer l’équilibre budgétaire de l’état algérien. Par conséquent, de nouvelles réglementations ont été introduites. Cela implique l’exonération des taxes sur les biens et services qui génèrent des devises étrangères générées par toute activité d’exportation, qui est due aux revenus générés par la distribution proportionnelle des devises.
À propos des contribuables dans le cadre du système actuel, ils devront signer une déclaration spéciale, qui devrait contenir le montant exact de leur bénéfice net, et le rapport de synthèse annuel de l’exercice précédent. Les changements des taux d’imposition mondiaux seront également calculés progressivement; de 0% des revenus inférieurs à 120 000 DA à 35% des revenus supérieurs à 1440 000 DA.
Quant aux salaires, rentes viagères et pensions, ils bénéficieront d’une réduction de 40% de fiscale globale; et l’exonération de précompte mobilier pour les salaires inférieurs à 30 000 DA. Autres revenus, tels que les revenus de recherches, d’enseignement et de surveillances dans le cadre de bourses temporaires ou de bourses; ils doivent payer une retenue à la source de 10%, qui est exonérée d’impôt.
Encouragement de la télé-déclaration
Divers articles sur la retenue à la source sur les sociétés ont été révisés. Une telle méthode peut permettre à l’entreprise d’adopter la télé-déclaration. Ceci est cohérent avec l’introduction d’un système d’imposition informatisé.
L’esquisse FL 2021 stipule également que le paiement immédiat est exonéré; et le notaire chargé de rédiger l’acte de transfert de propriété de l’acquéreur sera réalisé dans le cadre de la construction de logements avec le concours financier de l’Etat. Ensuite, cette mesure peut réduire la caution de l’acheteur de 1/5 du prix d’achat entre les mains du notaire.
Parlons budget
Il prévoit également un financement prévisionnel des charges définitives de l’État au cours de la période 2022/2023:
2022 – Coût fonctionnel : 5.358.885.014 DA
2023 – Coût fonctionnel: 5.505.409.719 DA
2022 – Coût de l’équipement : 3.246.596.328DA
2023 – Coût de l’équipement : 3.174.934.656 DA
Pour l’année 2021, le Budget de l’État est prévu à : 5.328.182.426.000 DA
5.314.506.529.000 DA de dépenses de fonctionnement.
2.798.524.923.000 DA de dépenses d’équipement.
On estime que dans le même cadre de « FL 2021 », le plafond autorisé des dépenses prévues est de 1 882 185 676 000 DA. Ce montant garantira la couverture des plans existants mais réévalués; et des nouveaux produits qui pourraient commencer en 2021.
